Votre étude de Commissaires de Justice
en Essonne à SAVIGNY-SUR-ORGE (91)
Philippe BISWANG et Solène ROCHETTE, Commissaires de Justice associés (anciennement Huissiers de Justice) au sein de la S.E.L.A.R.L. ACTIO JURIS, située à SAVIGNY-SUR-ORGE (91), dans le département de l'Essonne, vous souhaitent la bienvenue sur le site internet de l’Étude.
91
Essonne
75
Paris
94
Val-de-Marne
77
Seine-et-Marne
93
Seine-Saint-Denis
89
Yonne
Locatif
Il constitue depuis 30 ans une spécialité de notre étude. Nos compétences en la matière sont reconnues par les principaux bailleurs sociaux, institutionnels, agences et particuliers qui nous accordent leur confiance.
Constats
Un litige à éviter, un procès mal engagé, une preuve à préserver, afin de sauvegarder vos droits et défendre vos intérêts, le constat est un acte authentique qui a valeur de preuve
Exécution
Faites procéder l’exécution forcée d'une décision de justice : contraignez votre débiteur pour obtenir votre dû
Recouvrement
Un impayé, un retard de paiement, nous vous proposons nos solutions de recouvrement amiable et de recouvrement judiciaire
Signification
Nous sommes compétents sur les départements suivants pour la signification des actes : 91, 75, 77, 93, 94 et 89
COMPETENCE TERRITORIALE
Depuis le 1er janvier 2017, les Commissaires de Justice (anciennement Huissiers de Justice) ont une compétence nationale pour les constats.
Pour la signification et l’exécution des décisions de justice, la compétence couvre les départements de l’Essonne (91), Paris (75),
Val de Marne (94), Seine et Marne (77), Seine-Saint-Denis (93) et l’Yonne (89).
L'étude ACTIO JURIS et ses collaborateurs sont disponibles pour effectuer rapidement les démarches nécessaires à la préservation de vos droits.
L'étude ACTIO JURIS est ouverte au public du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
TARIFS
Les actes de procédure signifiés et les diligences réalisées au titre de leur monopole par les Commissaires de Justice font l’objet d’une tarification réglementée par les articles L.444-1 et suivants, R.444-49 et suivants, A.444-10 et suivants du code de commerce. Il est renvoyé à ces textes pour chacun de ces actes et diligences.
Pour les autres prestations ne relevant pas du tarif réglementé, les Commissaires de Justice (anciennement Huissiers de Justice) pratiquent les honoraires libres.
N’hésitez pas à nous consulter.
La SELARL ACTIO JURIS, Commissaires de justice (anciennement Huissiers de Justice) compétents territorialement dans le 91, 94, 77, 75, 93 et 89
ACTIO JURIS - SAVIGNY-SUR-ORGE
Fax : 01 69 56 51 13